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VOTRE MÉTIER, VOTRE ACTIVITÉ

Votre RC professionnelle en Alsace

Vous créez une activité, ajoutez une prestation ou souhaitez réexaminer votre contrat ? Avec Fanny Weimer, partez de votre métier pour comprendre les garanties, les activités déclarées et les limites de votre responsabilité civile professionnelle.

Obernai · Illkirch-Graffenstaden · Grand Est

Partir de votre activité réelle

Votre assurance de responsabilité civile professionnelle doit être examinée à partir de ce que vous faites, pour qui et dans quelles conditions. Décrivez les prestations principales et secondaires, vos lieux d’intervention, les clients concernés et les biens éventuellement confiés. Une appellation commerciale ou une attestation ne suffit pas à connaître l’étendue du contrat.

Un changement de mission, une nouvelle prestation ou une organisation différente peut demander un ajustement des informations déclarées. Signalez ces évolutions avant de supposer que la couverture existante s’applique. Le statut de l’entreprise ne remplace pas l’analyse du métier exercé.

Responsabilité liée à l’exploitation

Examinez les dommages pouvant survenir dans le fonctionnement de l’entreprise, par exemple à l’occasion de l’accueil d’un visiteur. Les conditions de garantie dépendent du contrat.

Responsabilité liée à une prestation

Une erreur, une omission ou un défaut dans la prestation peut soulever d’autres questions de garantie. Décrivez précisément les missions que vous réalisez.

Après livraison ou après travaux

Selon l’activité, certaines responsabilités peuvent apparaître après la livraison d’un bien ou l’achèvement d’une intervention. Vérifiez le périmètre et les définitions retenus par le contrat.

Ces situations sont des illustrations générales, pas des cas clients ni une promesse de prise en charge.

Comparer les garanties et leurs limites

Activités déclarées
La description retenue doit correspondre aux prestations réellement exercées. Signalez les missions accessoires et les évolutions envisagées.
Dommages et plafonds
Distinguez dommages corporels, matériels et immatériels selon les définitions du contrat. Repérez les plafonds applicables et leur période de calcul.
Franchises et exclusions
Identifiez ce qui peut rester à la charge de l’entreprise et les situations exclues. Une cotisation inférieure peut correspondre à un périmètre différent.
Territoire et période de garantie
Vérifiez les pays concernés, les dates et les règles de déclenchement prévues. Une activité à distance ou chez un client peut demander une précision.

Une attestation résume certaines informations ; elle ne remplace pas les conditions particulières, générales et les avenants. Si un client exige un niveau précis de protection, rapprochez cette demande des garanties effectivement proposées.

Préparer votre échange avec Fanny

  • Décrivez votre métier, vos prestations et les changements prévus.
  • Préparez les contrats actuels et les attestations éventuellement demandées par vos clients.
  • Signalez les lieux d’intervention, les biens confiés et la sous-traitance éventuelle.
  • Notez votre calendrier et les points qui restent à éclaircir.

Vous pouvez prendre contact avant d’avoir réuni toutes les pièces. Fanny précisera les documents nécessaires à l’étude. Indiquez simplement votre activité et vos coordonnées dans le formulaire ; les modalités de transmission des documents seront convenues ensuite.

Faire le point sur mon activité avec Fanny

ACA Conseils dispose de bureaux à Obernai et à Illkirch-Graffenstaden. Prenez rendez-vous avant votre venue.

Vos questions sur la RC professionnelle

La RC professionnelle est-elle toujours obligatoire ?

Les obligations dépendent de l’activité et de la situation de l’entreprise. Certaines professions sont soumises à des assurances spécifiques. Il faut vérifier le métier exact avant de conclure ; une exigence de votre client et une obligation légale ne sont pas la même chose.

Je travaille seul, puis-je être concerné ?

Oui. Le fait de travailler sans salarié ou sans local commercial n’écarte pas les responsabilités liées à l’activité. Les garanties à étudier dépendent du métier, des missions et des conditions d’exercice.

Une nouvelle prestation est-elle couverte automatiquement ?

Ne le présumez pas. Présentez l’évolution envisagée pour vérifier les activités déclarées et déterminer si les conditions doivent être adaptées avant de vous appuyer sur le contrat.

Une RC professionnelle remplace-t-elle toutes mes assurances ?

Non. L’assurance des locaux, du matériel, des véhicules ou la protection personnelle du dirigeant répondent à d’autres besoins. Consultez nos assurances professionnelles et la prévoyance professionnelle pour préparer une vue d’ensemble.

Puis-je faire examiner mon contrat actuel ?

Oui. Précisez les points à vérifier et les changements survenus. Le diagnostic initial permet de convenir du périmètre à examiner. Aucune économie, acceptation du risque ou indemnisation n’est garantie avant l’étude des conditions applicables.

Repères généraux : Service Public Entreprendre — Assurances de la société et France Assureurs — Responsabilité civile de l’entreprise. Sources consultées le 19 novembre 2026.

Retrouvez nos informations sur le courtage et la rémunération. Les garanties dépendent de l’activité déclarée, de l’étude du risque et du contrat.

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