ACA CONSEILS · INFORMATIONS DU CABINET
Réclamations et médiation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Nous faire part d’un mécontentement
Une réclamation exprime un mécontentement relatif à notre activité ou à notre accompagnement. Une simple demande d’information, de devis ou de prestation ne constitue pas, à elle seule, une réclamation.
Vous pouvez adresser votre réclamation écrite :
- par courriel à aca-conseils@sagesse.fr, avec l’objet « Réclamation » ;
- par courrier à ACA CONSEILS — Réclamations, 35 rue d’Or, 67140 Stotzheim.
La boîte aca-conseils@sagesse.fr est gérée par Fanny Weimer et Angelo Mastronardi.
Précisez vos coordonnées, les références utiles, les faits et la réponse attendue. Conservez une copie de votre envoi. Évitez les données médicales ou bancaires dans un premier courriel : un canal adapté pourra être convenu si des pièces sensibles sont nécessaires.
Délais de traitement
Un accusé de réception doit vous être adressé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
Une réponse écrite et motivée doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite. Si votre demande doit être dirigée vers un autre interlocuteur, vous en serez informé.
Recourir au médiateur
Pour un litige éligible opposant un consommateur au cabinet, le médiateur indiqué par l’attestation ENDYA est La Médiation de l’Assurance.
Après une réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir le médiateur dès la réponse définitive insatisfaisante mettant fin au traitement de votre réclamation, ou, en tout état de cause, deux mois après votre premier envoi, même en l’absence de réponse. La demande doit être introduite dans l’année qui suit votre réclamation écrite et satisfaire aux autres conditions de recevabilité.
La démarche est gratuite pour le consommateur. Le litige ne doit notamment pas être déjà examiné par un autre médiateur ou un tribunal.
- En ligne : www.mediation-assurance.org.
- Par courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
- Contact mentionné dans l’attestation ENDYA : le.mediateur@mediation-assurance.org. Pour déposer un dossier, privilégiez les modalités indiquées sur le site du médiateur.
Consulter la charte et les conditions de recevabilité. La médiation de la consommation concerne les consommateurs ; les demandes des professionnels sont examinées selon les voies de recours applicables à leur situation.
Autorité de contrôle
L’ACPR peut recevoir un signalement concernant le respect de la réglementation, mais n’arbitre pas les litiges individuels. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.