Confidentialité et données personnelles

Qui traite vos informations ?

ACA CONSEILS, 35 rue d’Or, 67140 Stotzheim, est responsable du traitement des demandes qui lui sont adressées. Contact pour les données personnelles : aca-conseils@sagesse.fr, ou courrier à cette adresse en précisant « Données personnelles ».

Finalités et bases juridiques

• Préparer une étude demandée : mesures précontractuelles prises à votre initiative.
• Répondre à une question générale : intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes reçues.
• Vous rappeler au sujet du besoin choisi : accord explicite recueilli par une case distincte. La durée de cet accord est de 30 jours ; vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement ou par courriel.
• Traiter une réclamation et conserver les justificatifs nécessaires : obligations applicables au professionnel et intérêt légitime à établir et défendre ses droits, selon les documents concernés.

L’origine commerciale du lien et la page du formulaire sont utilisées pour comprendre quels canaux apportent des demandes, sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à évaluer ses actions commerciales. Vous pouvez vous opposer à ce suivi en écrivant au cabinet. La demande de rappel n’inscrit à aucune newsletter et n’autorise aucune prospection pour d’autres produits ou par des partenaires.

Quelles données ?

Le formulaire demande le nom, le téléphone, le profil et le besoin d’assurance. Ces champs sont nécessaires au rappel demandé ; sans eux, le brouillon de demande de rappel ne peut pas être préparé. L’e-mail et le message sont facultatifs. Le texte de votre accord au rappel, sa version, la date de préparation déclarée par votre navigateur et la page d’origine sont ajoutés au brouillon. La date de réception du courriel est celle de la messagerie du cabinet après votre envoi. Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter.

Le formulaire peut joindre une origine générale (par exemple Alsace Crédits, France Crédits ou Google), un canal et un code de campagne prédéfinis. Les paramètres non reconnus sont ignorés ; ni l’URL complète de provenance ni les termes de recherche ne sont joints. Ce suivi n’ajoute aucun cookie, identifiant publicitaire ou stockage persistant dans le navigateur. Ces informations suivent la durée de conservation de la demande. Ne saisissez pas de données de santé, de coordonnées bancaires, de numéro de sécurité sociale ou de documents d’identité. Aucun fichier joint n’est demandé. Il n’y a pas de décision automatisée d’octroi ou de refus d’assurance sur ce site.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées d’ACA CONSEILS, Fanny Weimer et Angelo Mastronardi. Le formulaire prépare votre demande dans votre navigateur, sans enregistrer les champs saisis dans la base du site. Les informations ne sont adressées au cabinet que lorsque vous envoyez le courriel depuis votre messagerie. Le site ne peut pas confirmer cet envoi ni sa réception.

Le bouton « Préparer mon e-mail » ouvre un brouillon dans votre propre messagerie à destination de fanny.acaconseils@sagesse.fr, avec aca-conseils@sagesse.fr en copie. Vous devez vérifier le brouillon puis cliquer sur « Envoyer » dans votre messagerie. Aucun e-mail ni accusé de réception automatique n’est envoyé par le site. La boîte ACA Conseils est gérée par Fanny et Angelo. Le bouton de copie utilise votre presse-papiers uniquement à votre demande.

L’hébergement et la base de données du site reposent sur ChatGPT Sites, fourni par OpenAI Ireland Ltd, avec l’infrastructure Cloudflare. Ils relèvent de l’accord de traitement des données de ChatGPT Sites, qui encadre les éventuels transferts hors Espace économique européen. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent traiter les données techniques nécessaires à leurs services.

Vous pouvez aussi contacter directement Fanny au 06 76 20 27 78 ou par e-mail.

Conservation des informations

La conservation dépend de l’objet et de l’avancement de votre demande : temps nécessaire à la réponse et au suivi de l’étude, puis, si un contrat est conclu, durées liées au dossier client et aux obligations applicables. Les pièces nécessaires à une réclamation ou à la défense de droits peuvent être conservées pour les délais légaux correspondants. Les informations sans utilité pour ces finalités ont vocation à être supprimées.

La preuve de votre consentement au rappel doit être conservée pendant trois ans à compter de son recueil, sous réserve d’une conservation supplémentaire nécessaire à la défense de droits. Cette obligation est distincte des 30 jours pendant lesquels vous autorisez le rappel. Vous pouvez demander gratuitement une copie de cette preuve sur support durable.

Pour les demandes enregistrées avant le passage au formulaire de préparation d’e-mail le 29 septembre 2026, le cabinet conserve un espace privé réservé aux comptes habilités. Une durée de 90 jours y est appliquée aux coordonnées, messages et journaux de notification. À échéance, ces données ne sont plus accessibles dans cet espace et sont purgées lors de son utilisation. La preuve du consentement, limitée au nom, au téléphone, au texte de l’accord, à ses dates et à un éventuel retrait, est conservée séparément pendant trois ans. Les copies intégrées à un dossier client ou reçues dans la messagerie sont gérées par le cabinet selon les critères exposés ci-dessus. Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou demander l’effacement de vos données, écrivez à aca-conseils@sagesse.fr.

Vos droits

Selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. L’effacement peut être limité par une obligation de conservation ou la défense de droits.

Écrivez à aca-conseils@sagesse.fr. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire en cas de doute. Une réponse doit être apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions du RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.