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Éditeur du site

Dénomination

ACA CONSEILS

Forme et capital

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €

Siège social

35 rue d’Or, 67140 Stotzheim, France

Immatriculation

RCS Colmar 984 292 912 · SIREN 984 292 912 · SIRET 984 292 912 00016

Directeur de la publication

Angelo Mastronardi, gérant d’ACA CONSEILS

Bureau d’Obernai

19 rue du Général Gouraud, 67210 Obernai, France

Bureau d’Illkirch-Graffenstaden

148 route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France — accueil des clients

Contact

aca-conseils@sagesse.fr · 06 37 20 32 76

Situation TVA : entreprise non soumise à la TVA.

Activité réglementée

ACA CONSEILS exerce l’activité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Numéro d’immatriculation au registre unique : 24003063. L’attestation ORIAS du 10 février 2026 mentionne une inscription dans cette catégorie depuis le 26 avril 2024 et jusqu’au 28 février 2027.

La situation de l’intermédiaire peut être vérifiée sur www.orias.fr, à partir du numéro 24003063.

Le site présente uniquement l’activité d’assurance. Il ne permet ni de souscrire un contrat, ni de régler une prime, ni d’obtenir une prise d’effet immédiate de garanties.

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr · Standard : 01 49 95 40 00.

L’ACPR contrôle le respect de la réglementation ; elle n’est pas le médiateur chargé de résoudre les litiges individuels.

Association professionnelle

ACA CONSEILS adhère à ENDYA, association professionnelle agréée par l’ACPR, pour son activité de COA. L’attestation communiquée couvre la période du 4 février au 31 décembre 2026.

ENDYA · 10 rue Auber, 75009 Paris · www.endya.fr.

Responsabilité civile professionnelle

Assureur : Lloyd’s Insurance Company SA, représenté par +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille.
Contrat n° BZIA0000512, pour l’activité d’intermédiaire d’assurance.

Période attestée

Du 1er mars 2026 au 28 février 2027

Plafonds attestés

1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d’assurance

Territoire

Union européenne et autres États de l’Espace économique européen, selon les conditions du contrat

Ces informations décrivent l’assurance professionnelle du cabinet. Elles ne constituent pas les garanties d’un contrat proposé à un client et restent soumises aux clauses de la police d’assurance.

Hébergement

Le site est hébergé par OpenAI Ireland Ltd au moyen du service ChatGPT Sites.

1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Numéro d’entreprise : 737350.

Assistance : Centre d’aide OpenAI.
Conditions du service d’hébergement.

Web67 assure le raccordement des noms de domaine.

Réclamations, données et contenus

Consultez les pages Réclamations et médiation, Confidentialité et Cookies.

Les textes de présentation ne remplacent pas les documents précontractuels et contractuels remis pour une assurance. Les garanties, exclusions, franchises et dates d’effet sont celles prévues par le contrat souscrit.

L’utilisation des logos, textes et photographies doit respecter les droits de leurs titulaires. Pour toute demande relative aux contenus, écrivez à aca-conseils@sagesse.fr.